Genre, la diversité et l'extraction des ressources


Geese fly in v-formation over a landscape of diminishing forest, power lines, and power plants.Les recherches initiales de FemNorthNet ont révélé deux faits très importants:

  • Les projets d’extraction des ressources dans le Nord du  Canada ont souvent des répercussions négatives sur les infrastructures, l’environnement, l’économie et le tissu social et culturel des communautés nordiques.
  • De nombreuses personnes dans les communautés nordiques, particulièrement les femmes, ont été exclues des processus de prise de décisions et des principales retombées résultant des projets d’extraction des ressources.

Ces renseignements nous ont amenées à nous questionner sur ce qui est fait pour atténuer les effets négatifs et pour veiller à ce que tous les membres des communautés puissent mieux bénéficier des occasions qu’offrent de tels projets.

Des études de cas à petite échelle, comme le groupe d’action communautaire de Labrador Ouest et l’Index de vitalité communautaire de Happy Valley-Goose Bay, nous avaient déjà montré qu’il est possible de développer des modèles et des outils pour améliorer la situation dans les communautés nordiques. Alors, avec le soutien d’une subvention du programme de Synthèse des connaissances du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, les chercheuses de FemNorthNet ont posé les questions suivantes:

  1. Quels sont les outils et politiques présentement disponibles et/ou en voie de réalisation qui visent à aborder les implications de l’extraction des ressources dans les communautés nordiques au Canada en appliquant une grille sexospécifique et intersectionnelle?
  2. Existe-t-il des occasions structurelles, des innovations et des barrières dans les politiques et mécanismes de réglementation des gouvernements fédéral et provinciaux qui peuvent garantir l’application d’une analyse sexospécifique et intersectionnelle?
  3. Quelles sont les mesures à prendre pour garantir la réalisation d’analyses sexospécifiques et intersectionnelles des effets de l’extraction des ressources dans les régions nordiques? (Par exemple, comment les décisionnaires politiques, les spécialistes en recherche et d’autres peuvent-ils pallier les lacunes et le manque d’accès à des données pertinentes?)

Découvrez ce que nous avons appris en consultant notre dernier rapport de synthèse des connaissances : Implications sexospécifiques et intersectionnelles de l’industrie de l’énergie et de l’extraction des ressources dans des communautés du Nord du Canada. Il fournit des recommandations sur la manière dont les gouvernements, les entreprises du secteur privé et les communautés peuvent collaborer plus efficacement sur ces questions. Le rapport de synthèse des connaissances sert également de base à deux documents politiques sur les impacts que nous avons rédigés, avec un retour de la part des décideures politiques, afin d'identifier des mesures concrètes pour garantir des réponses politiques plus complètes aux besoins des diverses communautés du Nord.

Cliquez ici pour lire ces publications.

Les membres de FemNorthNet ont continué à appliquer les connaissances acquises grâce à la recherche sur ce qui est fait pour atténuer les impacts négatifs et pour veiller à ce que tous les membres de la communauté puissent mieux profiter des opportunités offertes par les projets d'extraction de ressources. Cela comprend la présentation en décembre 2016 au Comité d'experts sur l'examen des processus fédéraux d'évaluation environnementale de l'importance d'exiger une Analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) et d'utiliser les principes de recherche participative dans les évaluations environnementales.

Cliquez ici pour lire ce mémoire intitulé « Requiring Gender Based Analysis Plus (GBA+) and Participatory Research Principles in Environmental Assessments » (anglais seulement).

En 2018, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE) a demandé à l'ICREF de mener des recherches pour faciliter la mise en œuvre d'une nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact (projet de loi C-69). La nouvelle législation, si elle est adoptée, obligera les promoteurs de grands projets environnementaux à réaliser une évaluation d’impact holistique pour appuyer leurs demandes, qui tient compte des incidences éventuelles du projet sur les peuples Autochtones, le savoir traditionnel et la culture des peuples Autochtones, ainsi que sur l’intersection de ces facteurs avec le sexe / genre. Les recherches de l’ICREF visaient à éclairer l’élaboration des conseils chez l’ACÉE à l’intention des promoteures, des intervenantes, des groupes Autochtones et du personnel interne avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-69.

Les membres de FemNorthNet ont entrepris des recherches pour:

  1. Identifier les impacts sociaux, économiques, de santé et culturels majeurs pouvant être ressentis par les femmes Autochtones dans le cadre de projets majeurs de développement des ressources.
  2. Identifier les bonnes pratiques pour évaluer et atténuer les impacts potentiels sur les femmes Autochtones.
  3. Fournir des conseils pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée, en particulier les nouvelles exigences selon lesquelles il convient de prendre en compte « l’intersection du sexe et du genre avec d'autres facteurs d'identité » lors de l'examen des impacts potentiels des grands projets sur le plan social, économique et sur la santé.Nous avons fourni deux documents de recherche. Premièrement, un rapport de synthèse sur les principales conclusions de la littérature canadienne et des informateures clés, principalement des femmes Autochtones canadiennes, sur les effets du développement des ressources sur les femmes Autochtones.

Cliquez ici pour lire « Impacts of Resource Extraction for Indigenous Women » (anglais seulement).

Le deuxième rapport porte sur la manière de renforcer les processus d’évaluation d’impact afin de définir les besoins des femmes Autochtones et d’y répondre. Le rapport identifie des principes et des pratiques pour aider les promoteures et les gouvernements à mieux identifier les impacts des principaux développements en matière de ressources et d'infrastructures sur les femmes Autochtones. On suggère de quelle manière les connaissances des peuples Autochtones peuvent guider les décisions relatives aux ressources et comment les processus d’évaluation d’impact et les stratégies d’atténuation peuvent être plus attentifs et mieux adaptés aux expériences des femmes Autochtones.

Cliquez ici pour lire « Strenghtening impact assessments for Indigenous women » (anglais seulement).

En 2019, l'ICREF a présenté deux exposés au Comité sénatorial de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour appuyer la mise en œuvre du projet de loi C-69. Dans sa soumission initiale, l'ICREF a plaidé en faveur de l'inclusion d’une prise en compte de « l'intersection du sexe et du genre avec d'autres facteurs d'identité »; 22 (1) dans les évaluations d'impact. On s’appuie sur plus d’une décennie de recherches portant sur l’impact de l’extraction de ressources sur diverses femmes des communautés du Nord, ainsi que sur des travaux récents sur le renforcement des évaluations d’impact pour les femmes Autochtones. La communication supplémentaire met l’accent sur l’importance des expériences et des connaissances des femmes Autochtones et nordiques en matière d’évaluations d’impact.

Cliquez ici pour lire la mémoire de l'ICREF présenté au Sénat du Canada.

Cliquez ici pour lire le mémoire complémentaire de l’ICREF présenté au Sénat du Canada.


Publications

 

Mémoire présenté au Sénat du Canada

Un mémoire présenté au Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles à l’appui de la Loi édictant la Loi sur l’analyse d’impact (projet de loi C-69) en 2019.

 

 

 

 

 

Mémoire complémentaire présenté au Sénat du Canada

L’importance de l’expérience et du savoir des Autochtones dans les évaluations d’impact

Ce mémoire, soumis au Comité sénatorial de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles en 2019, appuie la mise en œuvre de la Loi édictant la Loi sur l'analyse d'impact (projet de loi C-69). Cette soumission met en évidence des résultats de recherche, accompagnés de témoignages de femmes ayant vécu au sein des communautés touchées par l’exploitation des ressources, ainsi qu'un résumé des points qui contribuent à ces résultats et des recommandations connexes pour améliorer la mise en œuvre du projet de loi C-69.

 

Rapport de synthèse de la littérature

Impacts of Resource Extraction for Indigenous Women

(Anglais seulement)

Le présent rapport a pour objectif de faire une synthèse de la littérature au niveau des principaux impacts sociaux, économiques, de santé et culturels que peuvent subir les femmes Autochtones dans le cadre de projets de développement et d’extraction de ressources. Cela se fait en comprenant les expériences des femmes Autochtones en matière d’extraction de ressources et en considérant comment les savoirs Autochtones peuvent guider les décisions liées aux ressources naturelles, y compris des idées sur la manière de comprendre et d’appréhender la diversité des impacts pouvant découler du développement et de l’extraction des ressources. 

 

Évaluation et lignes directrices pour l'évaluation des impacts

Strenghtening impact assessments for Indigenous women

(Anglais seulement)

Ce rapport fournit des conseils pour la mise en œuvre de nouvelles exigences de la Loi sur l’évaluation des impacts proposée par le gouvernement du Canada. En particulier, l’application de perspectives féministe et intersectionnelle lorsqu’on examine les impacts potentiels de projets majeurs d’extraction de ressources sur les femmes Autochtones. Le présent rapport s’appuie sur les expériences des femmes Autochtones en matière du développement des ressources et examine comment les connaissances des Peuples Autochtones peuvent guider les décisions relatives au développement des ressources afin de renforcer les processus d’évaluation d’impact chez les femmes Autochtones.

Ce rapport est accompagné du rapport de synthèse de la littérature susmentionné.

 

Mémoire de FemNorthNet au Comité d'experts sur l'examen des processus fédéraux d'évaluation environnementale 

Requiring Gender Based Analysis Plus (GBA+) and Participatory Research Principles in Environmental Assessments  

(Anglais seulement)

La soumission de FemNorthNet au Comité d’experts sur l’examen des processus fédéraux d’évaluation environnementale propose l’incorporation de méthodes et d’outils obligatoires en matière d’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et de recherche participative pour la révision et la surveillance de projets. En particulier, de privilégier une approche intersectionnelle examinant les impacts sur le genre et la communauté, les effets de l'extraction de ressources et les impacts résultants sur l'infrastructure sociale.

 

Implications sexospécifiques et intersectionnelles de l’industrie de l’énergie et de l’extraction des ressources dans des communautés du Nord du CanadaRapport synthèse de nos connaissances

Implications sexospécifiques et intersectionnelles de l’industrie de l’énergie et de l’extraction des ressources dans des communautés du Nord du Canada

Le développement des ressources dans le Nord est considéré comme faisant partie intégrante de la croissance économique du Canada, mais il reste encore beaucoup à faire pour protéger l'environnement et faire en sorte que les communautés avoisinantes puissent tirer parti des projets d'extraction de l'énergie et des ressources qu'ils accueillent. Bien que les ententes sur les repercussions et les avantages (ERA) entre les enterprises privées et les communautés touchées puissent être considérés comme un moyen d'y parvenir, les ERA sont souvent insuffisantes et inefficaces pour assurer la protection et l'équité des avantages pour les communautés.

Par conséquent, le présent rapport met l'accent sur la façon dont les politiques et les règlements actuels du gouvernement pourraient mieux appuyer les communautés nordiques touchées par l'exploitation des ressources naturelles. Précisément, l'intégration de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) dans les évaluations environnementales (EE) constitue une occasion précieuse de découvrir et d'aborder les impacts socioéconomiques et culturels de ces projets sur divers résidants du Nord plus les effets environnementaux.

Lire le rapport complet en Anglais ici

 

L’analyse sexospécifique et les évaluations environnementales (un document politique)Document politique sur les impacts #1

L’analyse sexospécifique et les évaluations environnementales: aligner les mécanismespolitiques servant à aborder le développement des ressources dans le Nord du Canada

Document politiques sur les impacts #1 explique comment l'analyse comparative entre les sexes (ACS) peut être intégré dans les processus existants d'évaluation environnementale (EE) au Canada pour aborder les questions du changement climatique, la dégradation de l'environnement, et les impacts négatifs sur les populations marginalisées résultant de projets de développement des ressources et d'extraction.

 

Pourquoi parler de genre et de diversité? (un document politique)Document politique sur les impacts #2

Pourquoi parler de genre et de diversité? Réponse aux impacts communautaires du programme de développement dans le Nord du Canada

Les projets d’extraction des ressources ont des impacts considérables sur les communautés nordiques. Le document politique sur les impacts #2 propose cinq principes clés pouvant servir à identifier et pallier ces impacts qui sont fréquemment méconnus.